Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE HARDMENAGER.COM
1er mars 2010
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de Hardmenager.com ; Elles s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.hardmenager.com/. Nous entendrons par « client » celui qui sera facturé au titre de la commande soit l'acheteur et par «Hardmenager.com » le vendeur.
Toute validation de commande sur Hardmenager.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ; dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Avant toute commande, le client déclare que l'acquisition et l'utilisation de ces produits sera sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, le client en acceptera la responsabilité comme spécifiée dans les conditions de garanties, notamment les exclusions visées à l'article 12.3 ci-après présenté.
ARTICLE 2 - PRIX
2.1. Les prix des produits du site Hardmenager.com sont des prix en euros toutes taxes comprises hors frais de livraisons, écotaxes et services. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date de la commande.
2.2. Hardmenager.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais maintiendra les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, jusqu'à la date de livraison. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la commande du client. Le paiement comptant n'entraîne ni ristourne, ni remise.
ARTICLE 3 - LA COMMANDE - VALIDATION DE COMMANDE
3.1. Par commande il faut entendre tout ordre validé sur le site http://www.hardmenager.com/. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3.2. Lors de la première commande, le client devra créer un compte comportant ses coordonnées et permettant le suivi des commandes. L'accès se fera avec un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques déterminés par le client.
3.3 La validation finale associée à la procédure d'authentification constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. La vente est alors réputée conclue (accord sur la chose et le prix). La prise en compte de la commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
3.4. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations par courriel et au plus tard au moment de la livraison.
3.5. Une facture sur support papier sera jointe au colis lors de l'expédition de celui-ci à destination du client.
3.6. Hardmenager.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure passée avec Hardmenager.com ou avec un autre site marchand.
3.7. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
3.8. Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, Hardmenager.com se réserve le droit de prendre contact avec les deux personnes concernées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison).
ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
5.1. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et les produits sont 100 % disponibles.
5.2. En cas d'indisponibilité de produit après validation de la commande, Hardmenager.com proposera au client soit de lui fournir un produit de qualité et de prix équivalent dans un délai de 30 jours, soit de rembourser le client. Celui-ci disposera d'un délai de rétractation de 8 jours à compter de l'information du produit de remplacement. Le client devra en informer Hardmenager par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : HARDMENAGER route de Lyon 69380 LOZANNE. Dans ce cas, le remboursement sera effectué ; dans le cas contraire, le produit de remplacement sera considéré comme accepté par le client et la vente est réalisée.
ARTICLE 6 - DESCRIPTION DU PRODUIT
Les caractéristiques techniques du produit sont indiquées sur la « fiche produit » contenant en général une photo du produit.
Les photos et caractéristiques produits présentes sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Hardmenager.com ni affecter la validité de la vente. Hardmenager.com fera le maximum pour donner au client les informations les plus justes.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le règlement des achats du client s'effectue soit :
Par CARTE BANCAIRE portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard.
Le paiement s'effectue sur un serveur bancaire sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site http://www.hardmenager.com/. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par Hardmenager.com, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement annulée. Aucune information bancaire n'est connue ou stockée sur Hardmenager.com.
Par CHEQUE :
Il doit être envoyé sous 72h à HARDMENAGER route de Lyon 69380 LOZANNE libellé à l'ordre de HARDMENAGER et être accompagné d'une copie du mail accusant réception de la commande ou du numéro de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée sans préavis. Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. A réception et après bon encaissement du chèque, la commande sera validée.
Par CHEQUES CADEAUX : CADHOC :
Les chèques doivent être envoyés sous 72h à HARDMENAGER route de Lyon 69380 LOZANNE et être accompagnés d'une copie du mail accusant réception de la commande ou du numéro de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée sans préavis. Un complément par chèque bancaire est possible si la valeur totale des chèques cadeaux n'atteint pas le montant total des achats. En aucun cas les chèques cadeaux ne pourront faire l'objet d'un remboursement. A réception, après vérification et bon encaissement des chèques, la commande sera validée.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
8.1. Les conditions de livraison
Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine et selon un système de géo localisation permettant de définir les secteurs livrables en fonction du code postal de livraison indiqué lors de la commande. Dans le cas où le code postal est déterminé comme hors secteur, la validation de la commande ne sera pas possible. Afin d'être tenu informé par courriel de la mise en place d'un service livraison dans son secteur, le client pourra laisser ses coordonnées électroniques.
Le coût de la livraison varie en fonction du mode de livraison (transporteur, Colissimo, Relais colis, etc.).
Le lieu de livraison doit être facile d'accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Le client doit également indiquer lors de la commande, les particularités d'accès (ascenseur, code d'accès....). Le client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indications lors de la commande.
Les climatiseurs fixes ainsi que les appareils encastrables ou intégrables ne seront pas installés par les services d'Hardmenager.com. Les télévisions ne seront pas fixées aux murs et seule la vérification du bon fonctionnement des téléviseurs sera effectuée si possible. Le raccordement aux accessoires ou matériels périphériques ne sera pas pris en charge par Hardmenager.com. Le sens d'ouverture des portes ne sera pas modifié par les livreurs.
La mise en service ne pourra être réalisée que si les travaux de raccordement ont été effectués préalablement et selon les normes en vigueur. Hardmenager.com se réserve le droit de ne pas procéder à la mise en service si elle ne peut être effectuée dans les règles de l'art du fait de normes non respectées. D'après les normes constructeurs, Hardmenager.com ne pourra en aucun cas modifier les caractéristiques techniques d'un produit (ex : rallonge de tuyaux, de câbles...) Le client qui préfère mettre lui-même en service un produit le fait sous sa propre responsabilité.
L'enlèvement d'un appareil encastrable ou intégrable sera possible à condition que le client ait préalablement démonté les habillages et fixations sur meubles.
Le service de livraison ou mode de livraison sera choisit librement par Hardmenager.com. Aucun retard de livraison ne justifie l'annulation totale ou partielle de la commande
8.2. Les modalités de livraisons
8.2.1 Après confirmation de la commande, le client sera contacté pour une prise de rendez-vous de livraison téléphonique, les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande.
8.2.2.. Les délais de livraison
Les commandes transporteur sont expédiées entre 10 jours et 20 jours ouvrables à partir de la date du bon encaissement du règlement.
Les commandes colis sont expédiées entre 24h et 48h ouvrables à partir de la date du bon encaissement du règlement.
En cas d'absence du client lors de la livraison d'un produit, celui ci lui sera représenté une fois dans un délai ouvré de 20 jours (rendez vous repris avec le livreur) et les frais de re-livraison (montant selon le type de produit commandé) seront à régler au livreur.
Faute de réception du produit par le client à l'expiration de ces délais pour cause d'absence, Hardmenager.com se réserve le droit de récupérer la marchandise et d'annuler la commande.Hardmenager.com procédera au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, déduction faite des frais de transport restant à la charge du client.
8.3. Conformité
Il appartient au client, en cas d'avarie, de non-conformité, d'anomalies des produits livrés ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du livreur. Le client devra confirmer ses réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours ouvrables suivant la réception auprès du livreur avec copie à Hardmenager route de Lyon 69380 LOZANNE. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En cas d'anomalie sérieuse, le client refusera les colis en précisant sur les documents de livraison le motif du refus.
ARTICLE 9 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Pour cela, le client devra disposer d'un numéro de retour de produit qu'il pourra demander gratuitement sur le site http://www.hardmenager.com/, via la page contact. En retour, Hardmenager.com fournira par courriel la procédure à suivre ainsi que le numéro de retour.
Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties....). Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client seront refusés.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Le client conserve toutefois à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du client et à ce titre, il est conseillé au client de déclarer la valeur de la marchandise retournée et de souscrire à toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque.
Le remboursement du client s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition du colis par le client.
ARTICLE 10 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de Hardmenager.com jusqu'au paiement complet du prix de la commande. Toutefois, à la livraison de la commande, les risques des marchandises sont transférés au client.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site Hardmenager.com sont protégés, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.hardmenager.com est strictement interdite.
ARTICLE 12 - GARANTIE LEGALE
12.1. Les conditions de garantie
Les PIECES sont garanties pendant 1 AN. La garantie ne s'applique qu'à la personne dénommée « client » sur le recto de la facture. La preuve d'achat devra être présentée lors des interventions en justificatif de garantie.
D'après l'art. L.211-4 du code de la consommation Hardmenager.com « est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque que celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Selon l'article. L.211-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » De même « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »(Art. 1648 alinéa 1er du code civil)
Nota - En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle (cf conditions particulières art 12.4)
Selon les dispositions de l'art. 1641 du code civil Hardmenager.com « est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché. Toutes contestations ou toutes difficultés se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon.
Nota: En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le " bref délai ". La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
- soit la réparation totalement gratuite de l'appareil, y compris les frais de main-d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur,
- soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable, déduction faite de la vétusté (selon les normes constructeurs et l'état de l'appareil) et des frais de déplacement,
- aucune indemnité ne pourra être réclamée.
La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
12.2. Les modalités de garantie :
Le client fera une demande d'intervention sur l'espace client personnalisé du site http://www.hardmenager.com/ via la page contact. En retour, il recevra les coordonnées du service après vente le plus proche, qu'il devra contacter lui-même afin de convenir d'un rendez-vous.
12.3. Restriction/exclusion de garantie :
En cas d'échange de l'appareil sous garantie, le point de départ de cette dernière est maintenu au jour de l'achat initial.
Le contenu de l'appareil est exclu de la garantie.
Lors de l'intervention du service après vente, ne peuvent en aucun cas être pris en charge : les robinets d'eau, les prises de courant, les installations de vidange ; si lors de l'installation ou de la dépose de l'appareil, ceux-ci cèdent.
La garantie ne s'applique pas en cas de non respect des prescriptions d'utilisation et d'installation du constructeur ; en cas de modifications des caractéristiques de l'appareil ; en cas d'utilisation à titre professionnel, commercial ou collectif ; lorsqu'une cause étrangère à l'appareil ou à ses composants est à l'origine de la défectuosité. Les pièces plastique, caoutchouc, esthétiques, d'usure tous les accessoires, ainsi que tous les filtres sont exclus de la garantie.
Pour toute intervention, l'accès à l'appareil devra être libéré avant l'arrivée du technicien faute de quoi les frais inhérents seront facturés.
12.4. Garantie contractuelle payante 2 ans ou 5 ans
Pour les conditions de garantie et de service après vente national, se reporter aux conditions particulières.
Le contrat de garantie et les conditions de garantie et de service après vente nationale seront envoyés par courrier électronique au client sous 15 jours après la livraison des appareils concernés par la dite garantie. Le client devra les conserver comme preuve de garantie.
Les modalités de garantie seront indiquées sur le contrat.
12.5. Litiges
En cas de difficultés dans l'application du contrat de garantie et de service après-vente, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- D'une association de consommateurs,
- Ou d'une organisation professionnelle de la branche,
- Ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas les délais d'action de la garantie, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
- Que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale (*),
- Que, pour les opérations nécessitant une haute technicité (*), aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil.
(*) Voir la notice d'emploi et d'entretien et les conditions d'application de la garantie contractuelle et du service après-vente.
ARTICLE 13 - Explication de la réglementation sur les Déchets d'Equipement, Electriques et Electroniques (DEEE, éco participation)
Aux termes des directives communautaires du 27 janvier 2003 n°2002/95/CE (relative à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) et n°2002/96/CE modifiée par la directive n°2003/108/CE (relative aux déchets d'EEE), du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 et de ses arrêtés d'application transposant la directive n° 2002/96/CE, ainsi que de l'article L541-10-2 du code de l'Environnement, les producteurs d'EEE doivent contribuer ou pourvoir à la collecte et à l'élimination des DEEE à compter du 13 août 2005.
Avec l'entrée en application de la nouvelle réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les fabricants, les revendeurs et consommateurs d'équipement électriques et électroniques doivent oeuvrer ensemble pour la protection de l'environnement. Le consommateur ne doit plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers. Ils comportent des substances et composants dangereux pour l'environnement et la santé de nous tous. Hardmenager.com est en mesure de reprendre les anciens produits afin que ceux-ci soient acheminés et intégrés dans une filière de recyclage.
Le produit retourné doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : Hardmenager.com reprend l'ancien produit pour tout produit neuf identique acheté sur le site. Pour l'achat d'un produit, un seul exemplaire de l'ancien produit du client sera repris.
L'éco participation ou écotaxe est applicable à tout produit électroménager et électrique. Elle est destinée à financer le recyclage et la dépollution des produits. Les montants sont indiqués sur chaque produit affiché sur le site.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Informations nominatives et loi informatique et liberté
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Hardmenager.com d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de se rendre sur son espace client personnalisé, dans la rubrique « informations personnelles ».
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de Hardmenager.com ainsi qu'une Newsletter comme indiqué lors de la création du compte. Si le client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en cliquant sur le lien «cliquez ici pour vous désabonner».
